Conditions gnrales d'utilisation du site La Secte des Magiciens Fous
Dernire mise jour : 08/06/2018Prambule
La Secte des Magiciens Fous est administre par la Socit des Magiciens Fous, une association de loi 1901 (N 0773003627), dont le sige social est situ dans les Yvelines (78).
Les prsentes conditions d'utilisation s'appliquent toutes les personnes utilisant le site http://www.smfcorp.net, ci-aprs le Site .
Est dfini comme Utilisateur (ci-aprs Utilisateur ), toute personne accdant au site.
Toute consultation du Site entraine la reconnaissance par l'Utilisateur d'avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, de les avoir comprises et acceptes.
1. Les conditions d'accs au site
L'accs au site implique pour l'Utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matriel informatique adquat, dont les cots restent la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est une personne majeure, ou mineure de plus de 13 ans disposant d'une autorisation crite d'un de ses reprsentants lgaux. Le Site dcline toute responsabilit dans le cas contraire.
2. Objet du site
le Site est un webzine qui a pour but de soutenir les joueurs du jeu de cartes collectionner "Magic The Gathering" en mettant leur disposition :
- des actualits et des articles de fond pertinents sur le jeu Magic the Gathering et son microcosme ;
- des moyens pour se rencontrer et changer leurs cartes et stratgies de jeu ;
- des outils pour laborer et diffuser leurs crations personnelles autour du jeu.
3. Fonctionnement
Pour accder aux services du site l'Utilisateur doit crer un compte de membre du Site.
Les services proposs par le Site sont gratuits mais pourront tre suspendus, tout moment et sans pravis, notamment pour des impratifs techniques, de congs et/ou de surcharge.
4. Publication de contenu sur le Site
L'Utilisateur peut librement publier du contenu (texte et image) sur le Site dans les rubriques Funcards, Combos, Decks, Commentaires, Forum, Magic c'est de la Merde, Livre d'Or, Fanart dans la mesure o :
- toute utilisation d'une oeuvre protge par les lois sur la proprit intellectuelle a fait l'objet de toutes les dmarches lgales de demande d'autorisation d'utilisation auprs des ayants droits ;
- le contenu ne contient pas de propos raciste, fasciste, homophobe, agressif, abusif, diffamatoire, nuisible, haineux, pdophile, antismite et non respectueux de la vie prive d'autrui.
5. La confidentialit des donnes relatives aux Utilisateurs
5.1. Traitement des informations caractre personnel
Les donnes nominatives enregistres par la Secte des Magiciens Fous sont stockes et utilises en conformit avec les dispositions du Rglement gnral pour la protection des donnes caractre personnel (RGPD) n2016/679 du Parlement europen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et liberts dans sa dernire version.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes le concernant. L'Utilisateur a la possibilit d'exercer ce droit sur simple demande par email ylloh@smfcorp.net.
Les traitements de donnes caractre personnel mis en uvre par La Secte des Magiciens Fous sont tablis en conformit avec les dispositions du Rglement gnral pour la protection des donnes caractre personnel (RGPD) n2016/679 du Parlement europen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et liberts dans sa dernire version.
La Socit des Magiciens Fous, association loi de 1901, est le responsable de traitement des donnes caractre personnel collectes par l'intermdiaire des formulaires proposs sur le site internet la Secte des Magiciens Fous.
L'Utilisateur atteste de la vracit et de l'exactitude des donnes communiques.
Pour les donnes collectes sur le site internet, les finalits sont les suivantes : constitution dun annuaire de joueurs de Magic the Gathering, gestion / suivi / excution des envois de cartes changes via le SMF Magic Fair, suivi des connexions des sectateurs leur compte.
Les donnes collectes sont conserves pour une dure limite, en fonction de la finalit du traitement.
Les destinataires des donnes collectes sont uniquement la Secte des Magiciens Fous. La Secte des Magiciens Fous na aucun prestataire commercial.
L'Utilisateur dispose du droit d'accs, de rectification, d'effacement des donnes, de limitation du traitement, de portabilit des donnes, et de dfinir des directives relatives la conservation, l'effacement et la communication de ses donnes caractre personnel aprs son dcs.
L'Utilisateur peut contacter le dlgu la protection des donnes de la Secte des Magiciens Fous l'adresse ylloh@smfcorp.net.
Les donnes collectes peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Europenne.
En cas de rclamation, l'Utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL.
Les fichiers du Site sont dclars auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (dclaration N1438219).
5.2. Les obligations du Site d'informer les Utilisateurs
Si l'Utilisateur en a mis le souhait, il peut tre amen par notre intermdiaire recevoir des communications de notre part.
L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur les envois reus.
5.3. Les cookies
Le Site est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le disque dur de l'Utilisateur afin d'enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalises lorsqu'il est connect via son ordinateur habituel. Ces fichiers peuvent contenir des donnes de trafic et de prfrence de l'Utilisateur.
En aucun cas, les cookies utiliss par le Site ne sont destins collecter des informations l'insu de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut supprimer ces fichiers cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s'opposer leur enregistrement sur son ordinateur.
6. Protection des droits de proprit intellectuelle
La Socit des Magiciens Fous informe ses Utilisateurs que le Site est une uvre protge. Toute reproduction du contenu du Site est interdite sans la permission crite de ses administrateurs.
7. Exclusion
La Socit des Magiciens Fous se rserve le droit, tout moment et sans pravis, d'exclure du Site un Utilisateur qui ne respecterait pas les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation. De plus la Socit des Magiciens Fous ne pourra tre tenue responsable du comportement d'un Utilisateur ne respectant pas les Conditions Gnrales d'Utilisation.
8. Modification des Conditions Gnrales d'Utilisation
La Socit des Magciciens Fous se rserve le droit de modifier unilatralement et sans condition de pravis les prsentes conditions gnrales d'utilisation.
9. Limitation de responsabilit lors de l'utilisation du SMF Magic Fair
Le SMF Magic Fair est une plateforme d'change de cartes Magic the Gathering dont l'objectif est de mettre en relation des joueurs afin qu'ils puissent raliser des changes. La Socit des Magiciens Fous a un simple rle d'intermdiaire via cette plateforme. Sa responsabilit tant civile que pnale ne saurait tre recherche ou engage en cas de constestation ou litige entre les utilisateurs du SMF Magic Fair. En aucun cas la Socit des Magiciens Fous ne prend une part active lors de l'tablissement des changes et ne valide pas ni ne contrle le contenu de ces derniers.
La Socit des Magiciens se rserve le droit d'ester en justice contre tout utilisateur ayant utilis de manire frauduleuse ou dans un but dolosif le SMF Magic Fair.
La Socit des Magiciens se rserve le droit de publier sur le site les noms et coordonnes des utilisateurs qui auraient t notifis comme arnaqueur la suite d'un change non respect. Ces informations seront immdiatement retires ds lors qu'un accord l'amiable aura t tabli avec la personne s'estimant lse.
10. Mentions lgales
Magic The Gathering, les symboles
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, ainsi que les fonds de cartes sont des marques dposes de Wizards Of The Coast. Elles ne peuvent tre utilises dans un but lucratif sans l'accord de Wizard Of The Coast.
Les illustrations sont la proprits de Wizard Of The Coast et/ou de leurs illustrateurs et ne peuvent tre utilises sans l'accord de leur propritaire.
11. Droit applicable et juridiction comptente
Les parties conviennent que les diffrents qui viendraient se produire l'occasion de l'utilisation du Site, faute de pouvoir tre rgls l'amiable, seront de la comptence exclusive des juridictions du ressort du TGI de Melun.
La loi franaise est seule applicable.
